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REC 0/0/466/6



IDENTIFICATION

Date début07.02.1741
Date de fin31.12.1741
Cote
Numéro de pagep. non foliotées : XL-IIL
Rédacteur du documentJacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire.
Producteur du documentJean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bex

CONTENU

ContenuMandat que confie l'archevêque de Rhodes à Jean Joseph Blatter évêque de Sion, dans le but de mettre fin à une dispute entre le collège de Saint Maurice et les bourgeois d'Agaune. Ce mandat doit donner lieu soit à une sentence, un arbitrage ou un arrangement à l'amiable. Le sujet de la discorde concerne le traité de bagnes. L'archevêque de Rhodes considère ce traité comme invalide puisque'il lèse trop les droits de l'église. Il demande alors l'évêque de Sion de refondre de nouvelles conditions. Dès le bas de la page IXL, jusqu'à la fin du document (p.IIL, non foliotée), il s'agit de la sentence du tribunal qui fait suite à ladite affaire. Cette sentence engage un arrangement à l'amiable, alors préféré par tous. Cette transaction se décline en quinze articles ayant force de loi
Index matièresMandat ; Sentence ; Reconnaissance ; Dîme
Index des lieuxBex (VD) ; Valais (canton, VS) ; Aigle (VD)
Index des personnesGenet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Durini, Charles François, archevêque de Rhodes ; Blatter, Jean Joseph, évêque de Sion, prince du saint empire romain, comte du Valais ; Schiner, Jean Fabien, baillif de la république du Valais ; Ambÿel, Alphonse, vice baillif du Valais ; Verras, Alexis, grand doyen ; De Chantoneÿ, Jean Joseph, sacristain ; Burguener, François Joseph, colonel de dessus la Morges, capitaine du dizain de Viège et vice baillif ; Weguener, François Christien, banneret du dizain de Brigue ; Roten, George Chrestien, banneret du dizain de Rarrogne ; Courten, Joseph Maurice, banneret du dizain de Sierre ; Balet, François Joseph, banneret du dizain de Loèche ; Sigristen, Jean Henry, juge du dizain de Conche ; Chancelier et Banneret du dizain de Viège ; Michelet, Barthelemy, prieur ; De Kalbermatter, Gaspard, curé de Choëx ; Quartéri, François Joseph, vidonde de Massongex ; Quartéri, Adrien, châtelain ; Defagoz, Joseph Anthoine, capitaine ; Oddet, Nicolas, capitaine ; Depraz, François ; Fontani, Charles
LangueFrançais

SOURCES



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1. ().



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