CH > AASM > REC > 000 > 000 > 466 > 0007
Date début | 07.01.1747 |
Date de fin | 07.01.1747 |
Cote | |
Numéro de page | p. non foliotées : IL-LIII |
Rédacteur du document | Jacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire. |
Producteur du document | Jean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice. |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Bex |
Contenu | Sentence rendue par Beat Sigismond Ougapourguer au sujet d'un litige concernant la dîme que possède l'abbaye de Saint Maurice sur des biens situés à Bex. Il s'agit de savoir si, comme l'affirment les possesseurs, il s'agit de vignes franches de dîme. La sentence considère que les productions des possesseurs sont insuffisantes, et que, à moins de présenter des actes d'affranchissement, ils doivent payer la dîme dite générale à l'abbaye de Saint Maurice |
Index matières | Sentence ; Dîme ; Affranchissement |
Index des lieux | Bex (VD) ; Aigle (VD) |
Index des personnes | Genet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Ougapourguer, Beat Sigismond, du conseil souverain de la république de Berne, gouverneur d'Aigle ; Schmidt, Jean Joseph, procureur général de l'abbaye de Saint Maurice ; Genet, Ferdinand, châtelain de Bex ; Testaz, Anthoine Gabriel, lieutenant de châtelain à Bex ; Oyon, François, justicier à Bex ; Tauxe, Pierre, conseiller, d'Aigle ; Veillard, NN |
Langue | Français |