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CH > AASM > REC > 000 > 000 > 466 > 0007

REC 0/0/466/7



IDENTIFICATION

Date début07.01.1747
Date de fin07.01.1747
Cote
Numéro de pagep. non foliotées : IL-LIII
Rédacteur du documentJacob Genet, ancien châtelain de Bex, juge de Sala, capitaine, notaire, commissaire.
Producteur du documentJean Joseph Claret, abbé de Saint-Maurice chevalier des ordres militaires des Saint-Maurice et Lazare et le chapitre de l'Abbaye de Saint-Maurice.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bex

CONTENU

ContenuSentence rendue par Beat Sigismond Ougapourguer au sujet d'un litige concernant la dîme que possède l'abbaye de Saint Maurice sur des biens situés à Bex. Il s'agit de savoir si, comme l'affirment les possesseurs, il s'agit de vignes franches de dîme. La sentence considère que les productions des possesseurs sont insuffisantes, et que, à moins de présenter des actes d'affranchissement, ils doivent payer la dîme dite générale à l'abbaye de Saint Maurice
Index matièresSentence ; Dîme ; Affranchissement
Index des lieuxBex (VD) ; Aigle (VD)
Index des personnesGenet, Jacob, juge de Sala, capitaine, notaire ; Claret, Jean Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Ougapourguer, Beat Sigismond, du conseil souverain de la république de Berne, gouverneur d'Aigle ; Schmidt, Jean Joseph, procureur général de l'abbaye de Saint Maurice ; Genet, Ferdinand, châtelain de Bex ; Testaz, Anthoine Gabriel, lieutenant de châtelain à Bex ; Oyon, François, justicier à Bex ; Tauxe, Pierre, conseiller, d'Aigle ; Veillard, NN
LangueFrançais

SOURCES



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