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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
 |  | CH AASM | | | - DIV | | | - 15 | | | - 1 | | | - 1 | |||
| | 1 Adresse de l'évêque Joseph Antoine Blatter à son clergé pour annoncer des prières dans le but d'éviter les dangers de la révolution. | |||||||||||||||
| | 0001B Loi de la République helvétique abolissant les droits seigneuriaux, Lucerne 1798. | |||||||||||||||
| | 0001C Copies d'actes divers au sujet des droits de l'abbaye de Muri (CH, AG), la suspension du paiement de la dîme, la chasse etc. (après 1792) d'après les mesures prises par le Directoire appliquées par le Sénat d'Aarau, le Grand Conseil de Lucerne, etc. 1) Arrêt du Sénat - droit sur le patronnat - 2) Texte relatif aux disposition prises en Valais vis-à-vis de ces décisions 3) Bureau du préfet national relatif à la suppression des dîmes 4) arrêté pour la chasse. 5) Commission sur les droits féodaux au sujet de la suppression des dîmes 6) Arrêté concernant le droit de la famille sur le thème des mariage entre cousins germains (différences entre droit civil et droit canon) | |||||||||||||||
| | 2 Déclaration du général Brune au sujet de la fondation de la République helvétique. | |||||||||||||||
| | 3 Arrêt du Directoire exécutif de la République helvétique à propos de la loi concernant les couvents et communes religieuses. | |||||||||||||||
| | 4 Copie d'une demande du ministre des arts et des sciences de la République helvétique au préfet national du canton du Valais pour obtenir des renseignements au sujet des couvents et maisons religieuses qui se trouvent en Valais. Le préfet Derivaz transmet cette demande au sous-prefet du district de Saint-Maurice. | |||||||||||||||
| | 5 Notification de la Chambre administrative du canton du Valais, "en éxécution de la loi sur le mode de rachat des censes foncières, et autres censes, et la restitution aux propriétaires des titres qu'ils avaient déposés au Bureau de Liquidation d'après la loi du 10 novembre 1798." | |||||||||||||||
| | 6 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Valais "en exécution des Articles 4 et 7 des deux Lois du 13 décembre 1798 relatifs à l'appréciation des Denrées pour les payement en argent des cens foncières, ainsi qu'aux autres opérations concernant les droits féodaux indiquées et ordonnées par les dites lois". | |||||||||||||||
| | 7 Texte lu lors de l'ouverture des Assemblées primaires de la commune de Sion, en 1802. | |||||||||||||||
| | 8 "Den Landamännern une Statthaltern des helvetischen Frenstaats engelegte Rede und Protestation von dren und neunzig Gemeiden des Cantons Wallis gegen die Atrennung des Wallis von der Schweiz, und die militarischen Berfügungen, welche wircklich ausgeübt, und dahin gerichtet scheinent". |