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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
> | CH AASM | > | - DIV | > | - 16 | > | - 1 | > | - 2 | ||||||||
1 Arrêté concernant la déclaration solennelle de l'acceptation de la nouvelle constitution fédérale de la confédération suisse | |||||||||||||||||
201 Arrêté de la Diète concernant la mise en vigueur de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 14 septembre 1848 | |||||||||||||||||
202 Proclamation, L'Assemblée fédérale au peuple suisse, ... Au Conseil fédéral ont été portés les citoyens ... Le Tribunal fédéral a été composé des citoyens ... |