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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

  Fonds  Sous
fonds
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Arrêté concernant la déclaration solennelle de l'acceptation de la nouvelle constitution fédérale de la confédération suisse
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Arrêté de la Diète concernant la mise en vigueur de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 14 septembre 1848
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Proclamation, L'Assemblée fédérale au peuple suisse, ... Au Conseil fédéral ont été portés les citoyens ... Le Tribunal fédéral a été composé des citoyens ...

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