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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

Fonds

Sous fonds

Série

Sous série

Dossier

CH AASM

- JUS

- 4

- 16

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+ 49 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 50 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 51 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 52 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 53 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 54 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 55 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 56 Procès à Gryon, abbé Schiner contre Luyvert

+ 57 Délai pour accepter la tutelle de Michel Livert

+ 58 Gagement de la justice de Gryon contre Jean Gaillard, tuteur de Michel Livert et Abraham Moreillon

+ 59 Deux copie de lettre de Jean Georges Schiner, abbé de Saint-Maurice (1764-1794), adressée à la justice de Lavey concernant l'affaire Michel Livert, de Gryon

+ 60 Mandat abbatial adressé au châtelain de Lavey pour qu'il crée une commission en charge d'évaluer les biens de Monsieur Livert.

+ 61 Liste de frais adjugés conjointement à de l'abbé de Saint-Maurice et de la cour de justice de Gryon dans l'affaire contre Jean Gaillard, de Gryon, 1777-1779

+ 62 Supplique de Monsieur Livert au gouverneur d'Aigle et traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de Berne au sujet de cette affaire

+ 63 Traduction de la sentence de l'avoyer de Berne et réponse de l'abbé de Saint-Maurice au sujet de l'appel déposé devant cette cour par Monsieur Livert contre son tuteur, Monsieur Gaillard. (Copies)

+ 64 Copie de la supplique de Monsieur Livert à la Cour d'appel de Berne.

+ 65 Litige sur la vente des biens des frères Livert de Gryon

+ 66 Traduction remise par les avoyer du Conseil de Berne concernant la supplique déposée devant cette cour par Monsieur Livert.

+ 67 Lettre du docteur Fayod, procureur de l'abbaye adressée à l'abbé Schiner au sujet de la procédure contre Monsieur Livert devant la cour gouvernale d'Aigle.

+ 68 Dépôt de plaintes devant l'abbé par Monsieur Livert contre les traitements subis à son encontre durant la procédure intentée contre lui en justice. Réponse de l'abbé de Saint-Maurice

+ 69 Mandat abbatial donnant procuration à P. E. Gard devant le Sénat de Berne, dans l'affaire Monsieur Livert.

+ 70 Lettre de procuration accordée à Pierre Emmanuel Gard par Jean Georges Schiner, abbé de Saint-Maurice (1764-1794), pour représenter l'abbaye dans l'affaire Michel Livert, de Gryon

+ 71 Lettre de Pierre Moreillon adressée à Pierre Emmanuel Gard, procureur de Saint-Maurice, dans l'affaire Michel Livert, de Gryon

+ 72 Lettre de l'avocat Fayod, proposant une route à l'abbé pour se rendre à la Diète de Berne

+ 73 Lettre de recommandation pour Pierre Emmanuel Gard, nouveau procureur de l'abbaye de Saint-Maurice par Jean Georges Schiner, abbé de Saint-Maurice (1764-1794), pour la Cour criminelle de Berne (+ enveloppe)

+ 75 Contre-mémoire pour le révérend seigneur abbé de Saint-Maurice et sa cour de justice de Gryon contre Michel Livert présenté à Leurs Excellences Le 21 juin 1780.

+ 76 Papier d'emballage de la série : Papier de Michel Livert

+ 77 Affaire Michel Livert, de Gryon

+ 78 Diverses copie concernant le procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et Michel Livert, de Gryon

+ 79 Billet par lequel le procureur de l'abbaye de Saint-Maurice devant la Cour d'Appel de Berne annonce à l'abbé que la requête déposée par Monsieur Livert a été éconduite.

+ 80 Mandat de l'abbé Schiner de Saint-Maurice au châtelain de Lavey et à la commission établie pour le décret des conjoints Livert, de Gryon, concernant la révision de la taxe appliquée au fonds de la masse des Lyvers

+ 81 Minutes de la comparution de Monsieur Livert et sa femme devant la commission assemblée à Lavey sous la présidence du châtelain de Bex

+ 82 Lettre signée de Buren, avoyer de Berne, adressée à l'abbé de Saint-Maurice pour lui signaler les exactions et violences dont se plaint Monsieur Livert. Réponse de l'abbé de Saint-Maurice. (Copie) (+ enveloppe cachetée)

+ 83 Lettre abbatiale adressée au colonel de Buren, gouverneur d'Aigle, au sujet du procès l'opposant à Monsieur Livert

+ 84 Copies de lettres échangées entre Monsieur Schiner et Monsieur de Buren, gouverneur d'Aigle, concernant une affaire avec Michel Lyvert

+ 85 Copie du mandat de l'avoyer de la Ville de Berne dans l'affaire Michel Livert, de Gryon

+ 86 Copie du mandat abbatial concernant les droits de la familles Livert à Lavey

+ 87 Traduction de la sentence de Berne contre Michel Livert

+ 88 Copie du jugement de la Chambre d'appel allemande de Berne dans l'affaire Michel Livert, de Gryon

+ 89 Mandat de l'avoyer et conseil de Berne qui condamne Michel Livert à une peine de prison de 24 heures

+ 90 Copies ; lettre de Berne à Leurs Excellences de Fribourg touchant Michel Livert, patente de Fribourg pour Michel Livert, mandat que Michel Livert a présenté pour être signé

+ 91 Copies d'actes au sujet de Michel Livert, natif de Gryon, domicilié dans le canton de Fribourg

+ 92 Copie de mandat de révocation du gouverneur d'Aigle

+ 93 Extrait du XVIIIe s. du cahier de la cour civile de Gryon pour être remis à l'abbé de Saint-Maurice au sujet de la condamnation contre Jean François Bocherens, de Gryon, pour avoir maltraité Jean, fils de Michel Livert

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