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CHA 16/2/19

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1735
Date de fin31.12.1735

CONTENU

ContenuLorsque les hommes de Salvan prêtèrent leur reconnoissance générale ordinaire, ils refusèrent de reconnaître trois articles en faveur de l'abbé : 1° Le droit dudit abbé de faire inventorier les biens qui lui sont tombés en échute; 2° le droit d'échute sur les biens existant hors de la jurisdiction de Salvan aussi bien que ceux existant dans la jurisdiction, délaissés soit par ceux qui meurent dans la jurisdiction sans enfants soit par ceux qui meurent dehors s'ils en sont sortis avec leurs biens sans avoir convenu avec l'abbé pour la troisième partie desdits biens ou sans sa permission; 3° Le droit d'échute du tiers du prix des biens qu'un étranger revendra à Salvan après en avoir été invêtu. Mais, en 1735, ceux de Salvan reconnaissent ces trois articles. On cote ici un mémoire où sont motivées les raisons de l'Abbaye touchant ces trois articles

SOURCES

NotesCe document, décrit par Charles, n'a pas été retrouvé


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