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CHA 16/2/20

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IDENTIFICATION

Date début08.06.1735
Date de fin07.01.1736
Rédacteur du documentJoseph Pellisier, notaire / Joseph Baptiste Castoreo, chancelier de la nonciature
Description matérielleParchemin (480 x 680 mm, 77 lignes, au dos : 2 + 3 lignes) muni au dos du sceau plaqué de la nonciature à Lucerne.
Lieu d'élaboration (forme moderne)Saint-Maurice (abbaye) / Lucerne
Lieu d'élaboration (forme du texte)Agauni, in camera reverendi domini procuratoris Claret, in abbatia / Lucernae, ex palatio nostrae residentiae

CONTENU

ContenuTraité fait entre Louis Nicolas Charléty, abbé de Saint-Maurice, et son chapitre d'un côté et les hommes de Salvan et de Finhaut, en vertu duquel l'Abbaye affranchit toutes les personnes de Salvan et Finhaut de toute échute des biens des personnes mortes sans enfants, soit dans la juridiction ou dehors, et de toute traite foraine et mainmorte, tant pour les indigènes que pour les forains, qu'ils ayent testé ou non, et cela sous plusieurs réserves (7 articles). / On décide aussi que ce traité ne commencera à avoir lieu que l'année 1736 et que lesdits hommes contribueront 6 pistoles de France pour obtenir la ratification du Saint-Siège qui sera accordée par le nonce le 7 janvier 1736 (cf. ratification au dos du parchemin).
Index matièresEchute ; Mainmorte ; Traite foraine ; Succession ; Seigle ; Fève ;
Index des lieuxFinhaut (VS) ; Salvan (VS) ; Miéville (localité, Vernayaz VS)
Index des personnesBarni, Joannes Baptista, archevêque d'Edesse, nonce ; Castoreo. Joannes Baptista ; Pellisier, Josephus, notaire ; Schiner, Joannes Franciscus, habitant à Saint-Maurice ; Crettin, Petrus, habitant au château de Saint-Maurice, jardinier ; Charléty, Louis, abbé de Saint-Maurice ; Mottet, Claudius, de Miéville ; Colliet, Franciscus, de Salvan ; Boschattey, Franciscus, de Trétien ; Reva, Franciscus, du Bioley ; Gay-Crosier, Mauritius, syndic de Finhaut ; Mottier, Claudius, métral de Salvan ; Mattey, Josephus, syndic de Salvan ; Gay, Mauritius, fils de Joannes, syndic des Marécottes ; Dechoux, Claudius, syndic des Granges ; Grevoulet, Petrus, commissaire aux reconnaissances ; Claret, Jean Joseph, procureur
LangueLatin

SOURCES



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