| Contenu | LETTRES PATENTENTES DE BERNE. LL. EE. de Berne, par un espèce d'accord avec l'abbé Jean d'Allinges [Jean Bernardi d'Allinges], déclarent, qu'elles lui ont remi à lui et à ses successeurs, la jurisdiction et le mère empire rière Grion, en sorte qu'ils en puissent jouir en ce lieu aussi loin qu'elle s'étend, à perpétuité avec pouvoir de condamner, suivant la justice, les criminels à mort aux conditions et réserves suivantes, savoir : l° que LL. EE. pourront faire grâce conjointement avec l'Abbé ; 2° qu'ainsi que la supériorité et le haut domaine leur reste ; 3° qu'elles pourront imposer un subside soit secour pécuniaire sur ceux de Grion qui seront en outre obligés d'aller à la guerre et de faire toutes autres choses appartenantes à de bons et fidèles sujets ; 4° qu'on pourra appeller au sénat et à elles des sentences portées dans la jurisdiction de Grion ; 5° enfin que l'Abbé ne pourra aliéner et vendre à persone cette jurisdiction sans leur consentement et cela sous peine de commise. A ces conditions, les abbés pourront user et jouir de cette jurisdiction sans empêchement et contradiction de qui que ce soit. L'Abbé a accepté cet accord |
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