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CHA 44/1/003~01

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IDENTIFICATION

Date début01.12.1332
Date de fin01.12.1332
Date début copie01.01.1731
Date de fin copie31.12.1765
Rédacteur du documentStephanus de Vendomes, notaire public d'autorité impériale ; J. F. Odet, notaire public, pour la copie conforme
Description matérielleCahier de papier de 8 feuilles manuscrites (168 x 229 mm), muni de la signature du notaire Odet
Lieu d'élaboration (forme moderne)Genève, dans la maison de Nicoletus Picollerii

CONTENU

ContenuEchange entre le comte de Savoie et l'abbé de Saint-Maurice du vidomnat d'Ollon contre une rente annuelle à Orsières. L'abbé de Saint-Maurice Bartholomeus de Bartholomeis, en son nom et en celui du Chapitre, remet au comte de Savoie Aymon dit " le Pacifique " tous ses droits, le mère et mixte empire ainsi que l'omnimode juridiction, que l'abbé et l'abbaye de Saint-Maurice détiennent dans le vidomnat d'Ollon, soit la moitié des droits du vidomnat, en vertu de l'acquisition faite précédemment du comte Edouard de Savoie. En effet, cette acquisition (de 1327) prévoyait que le comte de Savoie reconnaisse tenir le vidomnat en fief de l'abbaye, moyennant un plait de 100 sous mauriçois en cas de mutation et prête l'hommage à l'abbé, ce à quoi le comte Edouard s'est conformé ; le comte de Savoie est aussi l'avantier de ce fief. A présent, le comte de Savoie remet en échange à l'abbé une rente annuelle de 7 livres mauriçoises à percevoir sur les revenus du comte dans la paroisse d'Orsières et est tenu d'y suppléer par des revenus pris ailleurs, en cas de manque. En marge de cet échange, il est convenu que l'abbé conserve les revenus, cens, tailles et usages auparavant perçus à Ollon, ainsi que ses fiefs et albergements et les revenus qui en découlent. Il reçoit aussi la confirmation de ses anciens droits d'omnimode juridiction (sauf la peine de sang et le châtiment corporel) dans le territoire de la maison abbatiale de Salaz et ses albergements de Rutil (" Rutyz "), des Fontaines (" de Fontibus ") et des moulins, sur toutes les personnes de ces lieux, en jouissant du droit de les punir de leurs délits. L'abbé promet de conserver tous les actes utiles à l'administration du vidomnat d'Ollon et d'en remettre une copie au comte. Il doit en outre recevoir la moitié de tous les bans perçus jusqu'à ce jour dans le vidomnat d'Ollon. Il se réserve expressément, du consentement du comte, le pouvoir de mettre en prison dans sa maison de Salaz et d'y détenir aussi longtemps qu'il lui plaira tous les hommes sur lesquels il possède le mère et mixte empire dans tous les cas pour lesquels ils mériteront d'être détenus ; les peines corporelles devront toutefois être exécutées dans les autres lieux accoutumés. Le vidomne d'Ollon du comte de Savoie doit, au moment de sa création, prêter serment à l'abbé de respecter tous ses droits.
Index matièresEchange ; Vidomnat ; Juridiction
Index des lieuxOllon (VD) ; Fontaines (Les, localité, Ormont-Dessous VD) ; Saint-Maurice (VS) ; Sala (localité, Ollon VD)
Index des personnesBartholomeis, Bartholomeus de, abbé de Saint-Maurice ; Castellione, Guillelmus de, donzel ; Claromonte, Anthonius, donzel ; Picollerii, Nicoletus ; Saillone, Petrus de, chevalier ; Savoie, Aymon de, comte de Savoie ; Savoie, Edouard de, comte de Savoie ; Vendomes, Stephanus, notaire public d'autorité impériale
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteVoir deux copies plus anciennes du XVe et XVIe siècles de l'acte original perdu CH AASM CHA 041 001 020~01 : CH AASM CHA 041 001 020~02 et CH AASM CHA 041 001 020~03. Autres copies du XVIIIe siècle dans Charléty I, p. 381, CH AASM LIB 000 000 015, dans le " Liber Olloni ", f. 2 et 77, CH AASM LIB 000 000 005 0002 et CH AASM LIB 000 000 005 0178. Voir aussi : CH AASM CHA 041 001 020~04. Voir aussi l'acquisition de 1327, citée dans l'acte : CH AASM CHA 041 001 011~01.
NotesLa copie n'est pas datée, mais est à situer vers le milieu du 18e siècle.


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