| Contenu | Copies d'actes divers au sujet des droits de l'abbaye de Muri (CH, AG), la suspension du paiement de la dîme, la chasse etc. (après 1792) d'après les mesures prises par le Directoire appliquées par le Sénat d'Aarau, le Grand Conseil de Lucerne, etc. 1) Arrêt du Sénat - droit sur le patronnat - 2) Texte relatif aux disposition prises en Valais vis-à-vis de ces décisions 3) Bureau du préfet national relatif à la suppression des dîmes 4) arrêté pour la chasse. 5) Commission sur les droits féodaux au sujet de la suppression des dîmes 6) Arrêté concernant le droit de la famille sur le thème des mariage entre cousins germains (différences entre droit civil et droit canon) |
