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IDENTIFICATION

Date début18.10.1798
Date de fin18.10.1798
Rédacteur du documentFédéric-César Laharpe, président du Directoire exécutif, NN Mousson, secrétaire général du Directoire exécutif, NN Meyer, ministre de la Justice et la Police
Producteur du documentDirectoire exécutif de la République helvétique
Description matérielleDocument imprimé (312 X 420 mm)
Lieu d'élaboration (forme moderne)Lucerne
Lieu d'élaboration (forme du texte)A Lucerne

CONTENU

ContenuArrêt du Directoire exécutif de la République helvétique à propos de la loi concernant les couvents et communes religieuses.
Index des lieuxLuzern (LU)
Index des personnesLaharpe, Fédéric-César, président du Directoire exécutif ; Mousson, NN, secrétaire général du Directoire exécutif ; Meyer, NN, ministre de la Justice et la Police
LangueFrançais

SOURCES





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