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DIV 15/1/1/5

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IDENTIFICATION

Date début07.01.1800
Date de fin07.01.1800
Producteur du documentChambre administrative du canton du Valais
Description matérielleFeuille en papier manuscrite (214X360 mm)
Lieu d'élaboration (forme moderne)Sion

CONTENU

ContenuNotification de la Chambre administrative du canton du Valais, "en éxécution de la loi sur le mode de rachat des censes foncières, et autres censes, et la restitution aux propriétaires des titres qu'ils avaient déposés au Bureau de Liquidation d'après la loi du 10 novembre 1798."
Index des lieuxValais (canton, VS) ; Sion (VS)
Index des personnesRivaz, Charles Emmanuel de, préfet national du canton du Valais ; Pittier, NN, membre de la Chambre administrative ; Derivaz, NN, membre de la Chambre administrative ; Lang, NN, membre de la Chambre administrative ; Vaney, NN, membre de la Chambre administrative
LangueFrançais

SOURCES





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