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Date début | 08.11.1800 |
Date de fin | 08.11.1800 |
Producteur du document | Chambre administrative du canton du Valais |
Description matérielle | Feuille en papier manuscrite (215X356 mm) |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Sion |
Contenu | Arrêté de la Chambre administrative du canton du Valais "en exécution des Articles 4 et 7 des deux Lois du 13 décembre 1798 relatifs à l'appréciation des Denrées pour les payement en argent des cens foncières, ainsi qu'aux autres opérations concernant les droits féodaux indiquées et ordonnées par les dites lois". |
Index des lieux | Sion (VS) |
Index des personnes | Derivaz, NN, membre de la Chambre administrative ; Roten, NN, membre de la Chambre administrative ; Vaney, NN, membre de la Chambre administrative ; Tousard D'Olbec, NN, secrétaire général de la Chambre administrative ; Derivaz, Charles Emmanuel de, préfet national du canton du Valais |
Langue | Français |