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DIV 15/1/1/6

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IDENTIFICATION

Date début08.11.1800
Date de fin08.11.1800
Producteur du documentChambre administrative du canton du Valais
Description matérielleFeuille en papier manuscrite (215X356 mm)
Lieu d'élaboration (forme moderne)Sion

CONTENU

ContenuArrêté de la Chambre administrative du canton du Valais "en exécution des Articles 4 et 7 des deux Lois du 13 décembre 1798 relatifs à l'appréciation des Denrées pour les payement en argent des cens foncières, ainsi qu'aux autres opérations concernant les droits féodaux indiquées et ordonnées par les dites lois".
Index des lieuxSion (VS)
Index des personnesDerivaz, NN, membre de la Chambre administrative ; Roten, NN, membre de la Chambre administrative ; Vaney, NN, membre de la Chambre administrative ; Tousard D'Olbec, NN, secrétaire général de la Chambre administrative ; Derivaz, Charles Emmanuel de, préfet national du canton du Valais
LangueFrançais

SOURCES





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