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DIV 15/1/6/2

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IDENTIFICATION

Date début11.11.1813
Date de fin11.11.1813
CoteCAR/108/051
Description matérielleAffiche

CONTENU

ContenuContributions extraordinaires, Ausserordentliche Auflagen. Décret impérial du 11 novembre 1813 où il est décidé d'augmenter les impôts perçus dans l'Empire français, avec arrêté du préfet du Simplon réglant sa mise en application
Languenon indiqué

SOURCES



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