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JUS 2/11/2/1

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IDENTIFICATION

Date début29.08.1785
Date de fin29.08.1785
CoteJUS/000/A04-09
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Le président du tribunal de Gryon a envoyé un officier aux trousses de Jean David Normand et de l'adresser à la Cour criminel pour avec tenter de commettre le crime de coïtio cum bellua à Taveyanne.
LangueNon indiqué

SOURCES



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