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JUS 2/11/2/3

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IDENTIFICATION

Date début26.06.1792
Date de fin30.09.1792
CoteJUS/000/A04-04
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Requête de Jean-Pierre Morel, de Gryon, à Leurs Excellences de Berne pour qu'Elles décident si les frais de procédure devant la cour de Gryon sont à la charge du tribunal ou du requérant
LangueNon indiqué

SOURCES



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