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JUS 2/11/2/7

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IDENTIFICATION

Date début19.09.1793
Date de fin27.07.1793
CoteJUS/000/A04-13
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : frais dus au tribunal de Sala pour une sentence contre la veuve d'Abraham Moreillon et contre sa fille Marie
LangueNon indiqué

SOURCES



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