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JUS 2/11/2/8

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IDENTIFICATION

Date début21.09.1793
Date de fin21.09.1793
CoteJUS/000/A04-11
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : citation à comparaître de Jean-Pierre Moret et Gabriel Krais pour non paiement des frais à eux imputés par la cour de Sala
LangueNon indiqué

SOURCES



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