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JUS 2/11/2/11

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IDENTIFICATION

Date début28.11.1796
Date de fin28.11.1796
CoteJUS/000/A04-01
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Procès-verbal d'une séance de la cour d'appel de Sala
LangueNon indiqué

SOURCES



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