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JUS 2/11/2/13

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IDENTIFICATION

Date début27.05.1797
Date de fin27.05.1797
CoteJUS/000/A04-02
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuPièces annexes trouvées dans le registre JUS A03 : Exposé des argument de l'avocat (Monsieur Clavel) d'une personne attaquée dans son honneur et contre lequel une cause incidentielle est menée par la partie adverse
LangueNon indiqué

SOURCES



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