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JUS 4/16/79

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IDENTIFICATION

Date début05.07.1780
Date de fin05.07.1780
CoteCAR/068/074
Description matérielleFeuillet

CONTENU

ContenuBillet par lequel le procureur de l'abbaye de Saint-Maurice devant la Cour d'Appel de Berne annonce à l'abbé que la requête déposée par Monsieur Livert a été éconduite.
LangueNon indiqué

SOURCES



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