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JUS 4/16/89

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IDENTIFICATION

Date début17.05.1782
Date de fin27.05.1782
CoteCAR/064/078
Description matérielleFeuillet

CONTENU

ContenuMandat de l'avoyer et conseil de Berne qui condamne Michel Livert à une peine de prison de 24 heures
LangueNon indiqué

SOURCES



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