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JUS 4/32/12

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IDENTIFICATION

Date début22.05.1840
Date de fin23.05.1840
CoteJUS/016/004-09
Description matérielleNon indiqué

CONTENU

ContenuJugement entre l'abbaye et Louis Favarger, maître d'hôtel de l'Union, pour un conflit d'ordre financier
LangueNon indiqué

SOURCES



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