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LIB 0/0/7/80

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IDENTIFICATION

Date début05.01.1740
Date de fin05.01.1740
Numéro de pagef. 129r-130r
Rédacteur du documentCopie d'un acte instrumenté par Joannes Franciscus Saltzman, notaire public ; la clause d'approbation a été rédigée par Revil, secrétaire du chapitre de Saint-Maurice
Lieu d'élaboration (forme moderne)s.l.

CONTENU

ContenuEn 1738, à la sortie de la messe dans la paroisse d'Outre-Rhône, le recteur de l'hôpital a fait clamer sur la place des criées publiques que tous les habitants lui devaient un droit de soufferte pour l'hommage de fief lige de Dorénaz. Or, les habitants estimèrent qu'ils n'avaient pas à payer les souffertes en plus des lodz et ventes et posèrent réclamation. La transmission de la ligesse par l'hérédité est donc précisée, et par conséquent le droit de soufferte ; en outre, quiconque réside une année entière ou par intermittances trois années consécutives est considéré comme lige de l'hôpital. Les gens de Dorénaz se reconnaissent hommes liges et juridictionnaires de l'hôpital Saint-Jacques et veulent de payer les lodz et ventes et prêter l'hommage lige selon les formes anciennes attestées par les chartes de l'hôpital ; ils sont d'accord que les non liges dussent payer une soufferte, mais refusent, en tant qu'hommes liges ayant prêter l'hommage, d'être soumis à cet impôt ; l'obligation des biens meubles et immeubles doit se faire sur le mode de la sentence de 1587.
Index matièresSoufferte ; Hommage ; Lods et ventes ; Accord ; Hôpital
Index des lieuxDorénaz (VS) ; Outre-Rhône (paroisse, VS)
Index des personnesOdet, Carolus, chanoine de Saint-Maurice et recteur de l'hôpital Saint-Jacques ; Nenda, Petrus, habitant d'Outre-Rhône ; Replan, Antonius, habitant d'Outre-Rhône ; Zenruffinen, Joanne Franciscus, gouverneur de Saint-Maurice ; Perron, Mauritius ; Paccolat, Joannes Franciscus ; Lombard, Sigismond ; Paccolat, Gasparus ; Sergiaux, Sigismond ; Saillen, Petrus, métral de Rosel ; Quartery, Petrus ; Maret, Joannes Georgius, curé d'Outre-Rhône ; Terra, Petrus, bourgeois de Saint-Maurice ; Fontani, Carolus, bourgeois de Saint-Maurice
LangueLatin

SOURCES

NotesIl est précisé en en-tête que l'original est conservé dans les archives de l'abbaye


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