|
|
|
Vous êtes ici : CH > AASM > CHA > 022 > 001
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - CHA | | | - 22 | | | - 1 | |||
| | + 0 Etiquette | ||||||||||||
| | + 1 Règlement fait entre Pierre de Frasciis et Girard de Chastenay, chanoines et recteurs de la maison de Saint-Maurice de Vérossaz, et les hommes de Vérossaz, par lequel il est arrêté: | ||||||||||||
| | + 2 | ||||||||||||
| | + 3 Suite au refus de plusieurs particuliers des Basseys de contribuer à la collecte qui se faisait en la commune de Vérossaz pour la chevauchée, la garde et la maintenance des bois et des communs, parce qu'ils étaient dans les seigneuries de l'abbé, de l'hôpital de Saint-Maurice ou dans le fief de feu Jaquet Quartery, on en vint enfin à un accord, par lequel il fut réglé : 1° que lesdits particuliers contribueraient comme tous les autres pour les bois et pâturages communs, puisqu'ils en jouissaient également ; 2° qu'ils contribueraient aussi pour la chevauchée et la garde à proportion des biens qu'ils possédaient dans la commune de Vérossaz autant qu'ils l'avaient fait autrefois ; 3° que, lorsqu'il s'agira d'imposer des tailles communes pour les impôts susdits, on devra appeler lesdits particuliers, afin qu'ils puissent assister à l'assemblée commune ; 4° enfin, lesdits particuliers jouiront des mêmes franchises qu'auparavant sur les biens situés dans les seigneuries de l'Abbaye ou dudit Quartery. | ||||||||||||
| | + 4 Les habitants des Haussex et des Bassex font difficulté pour contribuer aux cavalcades et à la garde du comte de Savoie, même à proportion des biens qu'ils possèdent dans les limites de la communauté de Vérossaz, mais ils s'y soumettent par cet accord, sous la déclaration qu'on ne fera aucune recherche pour leurs retards de paiement et que leurs abergements aux Haussex et aux Bassex resteront absolument exempts desdites contributions. | ||||||||||||
| | + 5 | ||||||||||||
| | + 006~01 Le procureur du Chablais et le vice-châtellain de Saint-Maurice pour le comte de Savoie ayant commencé depuis quelques temps à contester à l'Abbaye son droit de jurisdiction sur les territoires des Haussex, des Bassex et à Miéville et ayant prétendu que la justice y appartenait au comte de Savoie, pour régler le cas ce prince nomma par commission spéciale le juge du Chablais et deux commissaires adjoints qui, après dues informations prises et prenant surtout en compte le possessoir sur lequel se fondait l'Abbaye, ont solennellement jugé que ledit monastère avait mixte empire et jurisdiction sur lesdits endroits et sur les personnes qui y habitent, ne prétendant cependant rien définir à propos du mère empire | ||||||||||||
| | + 006~02 | ||||||||||||
| | + 006~03 | ||||||||||||
| | + 7 | ||||||||||||
| | + 008~01 | ||||||||||||
| | + 008~02 | ||||||||||||
| | + 009~01 | ||||||||||||
| | + 009~02 | ||||||||||||
| | + 009~03 | ||||||||||||
| | + 009~04 | ||||||||||||
| | + 009~05 | ||||||||||||
| | + 10 | ||||||||||||
| | + 11 | ||||||||||||
| | + 012~01 | ||||||||||||
| | + 012~02 | ||||||||||||
| | + 13 | ||||||||||||
| | + 14 | ||||||||||||
| | + 15 |