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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Regulae ordinationes et constitutiones cancellariae apostolicae sanctissimi D. N. Sixti, divina providentia papae V, Rome 1586. SUIVI de : Reservatio mensium apostolica et alternativa pro episcopis residentibus, Rome 1585
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Questions - réponses à propos du droit canon (1 registre)
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Extrait du code de droit canon portant le titre Definitio LXXXVI : Si beneficii possessor in canonis annui solutione per longum tempus cessaverit
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Notes tirées du livre “Les règles du droit canon” par J.-B. Dantoine (1 cahier)

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