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Vous êtes ici : CH > AASM > PAD > 030 > 001
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - PAD | | | - 30 | | | - 1 | |||
| | + 1 Lettre du sous préfet d'Aigle adressée au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice au sujet d'une mise sous séquestre de certains biens non précisés | ||||||||||||
| | + 2 Lettre du sous préfet d'Aigle adressée au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice au sujet d'une levée de mise sous séquestre de certains biens et rentes situés dans ce district | ||||||||||||
| | + 3 Lettre du sous préfet d'Aigle adressée au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice au sujet de la livraison des chars de vin dus pour les redevances dans ce district | ||||||||||||
| | + 4 Arrêté de la Chambre administrative du canton du Léman à propos de la liquidation des dîmes et cens, Lausanne 1802. | ||||||||||||
| | + 5 Représentation de l'abbaye de Saint-Maurice au président et membres du Petit Conseil du canton de Vaud au sujet de la loi concernant le subside de guerre | ||||||||||||
| | + 6 Lettre du président du Conseil d'État du canton de Vaud à l'abbé de Saint-Maurice, Monsieur de Rivaz, au sujet du terrain que l'abbaye doit céder au gouvernement vaudois et contre quoi elle demande le droit d'acquérir une quantité égale de terrain | ||||||||||||
| | + 7 Arrêté du Conseil d'État du Canton de Vaud approuvant l'introduction du culte catholique à Vevey | ||||||||||||
| | + 8 Le Conseil d'État de Vaud désire acquérir un terrain appartenant à l'Abbaye à Condémine pour l'établissement d'un chemin. En échange l'Abbaye peut acquérir sur le canton de Vaud une quantité de terrains proportionnelle à la somme payée | ||||||||||||
| | + 9 Avis d'imposition émis par le bureau des recettes du district d'Aigle pour l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 10 Lettre de Monsieur Veillon au procureur de l'abbaye de Saint-Maurice concernant la commission de taxation des immeubles possédés l'abbaye, la cure et l'hôpital de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 11 Deux décrets concernant la propriété des immeubles situés dans le canton de Vaud et provenant des corporations religieuses des cantons de Fribourg et du Valais |