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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
 |  | CH AASM | | | - PLA | | | - 500 | | - 0 | | | - 1 | ||||
| | 1 Procès-verbal de la commission internationale de délimitation et à l'abornement de la frontière franco-suisse du Mont-Dolent au lac Léman; description précise et exhaustive de la frontière avec tableaux d'abornement et plan de la borne. | |||||||||||||||
| | 2 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n°I au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902; Croquis général conforme à la description annexée à la convention du 10 juin 1891, feuille nord. | |||||||||||||||
| | 3 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n°IX au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan de La Morge à Saint-Gingolph, plan topographique à l'échelle 1:500; un plan de détail de la position de la borne n°97 à l'échelle 1:100; et un plan à l'échelle 1:5000 de La Morge, près de Saint-Gingolph. | |||||||||||||||
| | 4 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° VIII au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 de la frontière entre l'Au de Morge et Lanche-Naire; un plan de détail de la position de la borne n°93 à l'échelle 1:500; et un plan de détail à l'échelle 1:250 de l'inscription n°92. | |||||||||||||||
| | 5 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° VII au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 de la frontière entre les cols d'Arvouin et de Vernaz aux Cornettes de Bise. | |||||||||||||||
| | 6 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° VI au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 de la frontière entre le lac du Goliet ou de Conche, au col de la Reculaz ou de Croix. | |||||||||||||||
| | 7 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° V au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 de la frontière entre Fécon, col de Morgins et lac du Goliet ou de Conche; un plan de détail de la position de la borne n°36 à l'échelle 1:50. | |||||||||||||||
| | 8 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° IV au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 de la frontière entre Cuboré et Chésery; un plan de détail de la position de la borne n°30. | |||||||||||||||
| | 9 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° II au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 du Col de Balme, le Pont de l'Isle au Châtelard; un plan de détail de la position de la borne n°12 à l'échelle 1:100; et un plan de détail de la position de la bonre n°2 à l'échelle 1:250. | |||||||||||||||
| | 10 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° I au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902; Croquis général conforme à la description annexée à la convention du 10 juin 1891, feuille sud (échelle 1: 50000) | |||||||||||||||
| | 11 Frontière franco-suisse du Mont-Dolent au Lac Léman: Annexe n° III au procès-verbal de délimitation du 27 octobre 1902 contenant un plan topographique à l'échelle 1:5000 d'Emosson et du Col de Tanneverge. |