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BAT 300/19/1

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IDENTIFICATION

Date début16.01.1995
Date de fin16.01.1995
Rédacteur du documentJean Claude Avanthay, notaire
Description matérielle2 exemplaire du statut de fondation
Lieu d'élaboration (forme moderne)Saint-Maurice

CONTENU

ContenuActe constitutif et projet de statut de la fondation " Pro Agauno "
Index des lieuxSaint-Maurice (VS)
Index des personnesAvanthay, Jean Claude, notaire
LangueFrançais

SOURCES


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