Contenu | Acte 52 : Règlement du litige opposant Willermus, fils de Pitodus de Combis d'une part, sa mère Willermeta, son beau-frère Anthonius, fils de Uldricus de Torrente, de Verchiez, et sa soeur Willermeta d'autre part. A propos de l'héritage dudit Pitodus de Combis et du droit d'usufruit sur cet héritage. Les parties s'accordent de la manière suivante : Willermus versera 2 coupes et demi de froment à sa mère pour le champ En Marneyx sur lequel elle possède un droit d'usufruit pour la moitié. Il fait en outre quittance à sa mère et à sa soeur, à raison d'une valeur de 30 sous, de leurs biens et de la dot de sa femme. Il reconnaît le droit d'usufruit de sa mère sur la moitié d'une vigne qu'il possède et dont il héritera à la mort de celle-ci le droit de propriété complet. Sa soeur et son beau-frère auront par contre en avantage le moulin sis In Una Combis Superioribus sur lequel Willermus et ses héritiers auront un droit d'une mouture annuelle gratuite. Sur le reste des biens les parties s'accordent de la manière suivante: la mère possédera la moitié des biens et un droit d'usufruit sur la moitié de l'ensemble des biens ; le frère et la soeur posséderont l'autre moitié des biens et chacun aura un droit d'usufruit sur un quart de l'ensemble des biens. A la mort de leur mère il hériteront à parts égales de la part de celle-ci. |
Index matières | Succession ; Litige ; Concordat ; Mutation immobilière ; Moulin ; Vigne ; Transaction extrajudiciaire |
Index des lieux | Ollon (VD) ; Chesières (localité, Ollon VD) |
Index des personnes | Parian, Johannes, d'Ollon, clerc et notaire du palais impérial ; Petrus de Lydes, chantre et chancelier de Saint-Maurice ; Pitodus de Combis ; Willermus, fils de Pitodus de Combis ; Willermeta, femme de Pitodus de Combis ; Anthonius, fils de Uldricus de Torrente, de Verchiez ; Willermeta, fille de Pitodus de Combis ; Reymondus de Sancto Germano, chanoine de Saint-Maurice ; Petrus de Campis ; Longz, Michael ; Jacobus dou Baruel ; Cheritan, Roletus, clerc ; Aubertus de Combis Superioribus |
Langue | Latin |