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COM 341/307/2

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IDENTIFICATION

Date début23.12.1912
Date de fin14.03.1914
Rédacteur du documentNN Debout, chef du bureau des fortifications, Joseph Abbet, abbé de Saint-Maurice, Edouard Maquelin, bureau fédéral de construction, Arthur Hoffmann, président de la Confédération, Hans Schatzmann, chancelier de la Confédération
Producteur du documentDépartement militaire suisse - Service du Génie - Bureau des fortifications,
Description matérielle1 feuillet dactylographié de 3 p., 1 lettre manuscrite, 1 plan manuscrit
Lieu d'élaboration (forme moderne)Saint-Maurice, Berne

CONTENU

ContenuConvention entre l'Abbaye de Saint-Maurice et la Confédération suisse pour le droit de passage sur le sentier de la chapelle de Notre-Dame du Scex. Cette convention a été ratifiée le 6 mars 1914.
Index des lieuxSaint-Maurice (VS) ; Berne (BE)
Index des personnesDebout, NN, chef du bureau des fortifications ; Abbet, Joseph, abbé de Saint-Maurice ; Maquelin, Ed, bureau fédéral de construction ; Hoffmann, Arthur, président de la Confédération ; Schatzmann, Hans, chancelier de la Confédération
LangueFrançais

SOURCES


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