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CPT 1/30/15

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IDENTIFICATION

Date début17.11.1943
Date de fin07.10.1946
Producteur du documentRoger Gogniat, chanoine de Saint-Maurice, Maurice Gross, avocat et notaire
Lieu d'élaboration (forme moderne)Saint-Maurice, Martigny

CONTENU

ContenuExemption de l'impôt fédéral pour la défense nationale : déclaration d'impôt pour la Fondation des messes de l'abbaye de Saint-Maurice, rempli par le chanoine Roger Gogniat, procureur, copie de la lettre de réclamation envoyée par Maurice Gross, avocat et notaire, au Département des finances du canton du Valais, demandant l'exonération en vertu d'une loi de 1903 et lettre adressée au chanoine Léon Imesch, procureur, par le même avocat, et bordereaux annulés.
Index des lieuxMartigny (VS) ; Saint-Maurice (VS) ; Saint-Maurice (abbaye)
Index des personnesGross, Maurice, avocat et notaire, de Martigny ; Imesch, Léon, chanoine de Saint-Maurice ; Gogniat, Roger, chanoine de Saint-Maurice
LangueFrançais

SOURCES


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