Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
La Fondation
Archives de l'Abbaye
Fonds d'archives
Rechercher
Inventaires
Thésaurus
Edition de sources
Publications
Plan du site
Liens

 

Vous êtes ici : CH > AASM > CSM > 001 > 001 > 011

Fiche précédente 

CSM 1/1/11

Vous êtes au niveau : Dossier

IDENTIFICATION

Date début14.06.1882
Date de fin14.06.1882
Rédacteur du documentCarl Samuel Zyro, président du Conseil national, Johann Rudolf Ringier, secrétaire du Conseil national, Josef Wilhelm Vigier, président du Conseil des Etats, NN Schatzmann, secrétaire du Conseil des Etats
Description matérielle1 feuille imprimée
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bern

CONTENU

ContenuArrêté fédéral concernant l'exécution de l'article 27 de la constitution fédérale de 1882.
Index des lieuxBern (BE)
Index des personnesZyro, Carl Samuel, président du Conseil national ; Ringier, Johann Rudolf, secrétaire du Conseil national ; Vigier, Josef Wilhelm, président du Conseil des Etats ; Schatzmann, NN, secrétaire du Conseil des Etats
LangueFrançais

SOURCES


Retour au sommet de la page