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JUS 4/3/1

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1800
CoteCAR/013/001
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuCahier portant le titre suivant : Information sur le droit d'exemption des oeuvres communes (on y parle du pré de Vérolliez)
LangueNon indiqué

SOURCES



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