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LIB 0/0/12/77

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IDENTIFICATION

Date début29.04.1782
Date de fin29.04.1782
Numéro de pagef. 128r-129v
Rédacteur du documentCopie d'une teneur d'insertion rédigée par un certain Pozzi
Lieu d'élaboration (forme moderne)[Turin]

CONTENU

ContenuTeneur d'insertion d'une lettre de l'abbé et chapitre de Saint-Maurice à l'archevêque de Turin, et de la réponse de sa chambre d'audience. Suite à un long procès opposant depuis 1727 le comte de Challant et l'abbaye de Saint-Maurice au roi de Sardaigne pour la seigneurie de Saint-Martin de Graines, en duché d'Aoste, les chanoines de Saint-Maurice sont prêts, vu le coût d'un nouveau procès et la difficulté de réunir et d'apporter les pièces à Turin, de renoncer à ce fief contre une rente perpétuelle de 400 livres. Avant de conclure cet accord, ils demandent l'approbation de l'archevêque de Turin, et l'obtiennent.
Index matièresprocès ; fief ; rente ; arrérages
Index des lieuxSaint-Maurice (VS) ; Graine (localité, Brusson ITA) ; Torino (ITA)
Index des personnesPozzi, NN ; Challant, comte de ; Saint-Maurice, abbé et chanoines ; Victor-Amédée III, roi de Sardaigne, duc de Savoie ; Cocatrix, Joseph Antoine, chanoine de Saint-Maurice ; Costa di Arignano, Victor Maria, archevêque de Turin ; Haverius, Franciscus, cardinal de Zélande ; Carafa, Joseph Maria, évêque de Milet
LangueItalien ; Latin

SOURCES

NotesOn trouve les clauses détaillées de cet accord dans l'acte analysé en fiche CH AASM LIB 000 000 012 0076


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