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Date début | 23.05.1436 |
Date de fin | 23.05.1436 |
Cote | AGSB 0248 |
Description matérielle | Parchemin, 42,5 x 33 cm, latin, + regeste. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Bâle |
Contenu | Le Concile de Bâle, par lettre gracieuse, confirme et renouvelle l'immunité concédée au prévôt et aux frères de Mont-Joux en vertu de laquelle ils ne sont pas tenus à concéder des bénéfices attribués à des clercs même par lettres apostoliques. Signé dans le pli: T. Ganquory ? et sur le pli: L. de Giochis. |
Notes | Sceau de plomb du Sacrosaint synode général de Bâle. A noter que la cordelette est de chanvre et non de soie. |