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Date début | 04.05.1622 |
Date de fin | 10.09.1622 |
Cote | AGSB 0301 |
Description matérielle | 3 cahiers, formats divers, max. 21 x 31,2 cm, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Turin |
Contenu | Lettres patentes de Charles-Emmanuel duc de Savoie exemptant l'hospice du Petit-Saint-Bernard de fournir des vivres aux muletiers transportant le sel de Son Altesse par le Petit-Saint-Bernard et confirmant les faveurs de ses prédécesseurs, et copie signée G. Sonnet, notaire apostolique et ducal. |
Notes | 3 copies dont l'une contient en outre l'entérinement par le Sénat de Savoie du 10 septembre 1622. La date du document lui-même est difficile à lire, c'est le 14 ou le 4 mai 1622. |