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Date début | 01.01.1786 |
Date de fin | 31.12.1794 |
Cote | AGSB 1424 |
Description matérielle | Papier, 3 pièces, l'une munie d'un sceau sur laque rouge, l'autre de 3 sceaux plaqués sur papier, chacune de 2 folios, 22,1 x 31,5 cm, 21,5 x 34,8 cm et 1 cahier 8 folios, 27 x 43 cm, copies attestées conformes à Martigny le 31 août 1794, par les notaires Jos.-Emmanuel Gay et Elias Gay, latin. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | Avec l'autorisation du nonce, le prévôt et le chapitre du Saint-Bernard renoncent à leurs fiefs dans le territoire de Sembrancher moyennant que la Bourgeoisie du lieu leur fournisse chaque année 31 quartanes de seigle et 25 batz. Convention passée le 12 février 1788. Le même titre contenant cette convention contient aussi celle qui a été passée avec la paroisse à la même occasion. |
Notes | Non spécifié |