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00J 1/0/3069

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IDENTIFICATION

Date début01.02.1799
Date de fin11.04.1799
CoteAGSB 3069
Description matériellePapier, 6 folios format max. 21,6 x 34,7 cm, en-tête imprimé, français.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion, Lucerne

CONTENU

ContenuLa chambre administrative du Valais communique au procureur Terrettaz, du Saint-Bernard, 2 arrêtés portés par le directoire exécutif de la république helvétique exemptant les biens des bénéfices de l'imposition territoriale. Signé : Pittier, président de la chambre administrative du Valais, 11 avril 1799. 2 copies de l'arrêté du directoire, le 2 avril 1799, à Lucerne, accordant l'exemption du Saint-Bernard; attestées par le secrétaire Bonvin.

SOURCES

NotesSceau plaqué sur papier. Annexes : lettre du général de Nucé, datée du 15 février à Lucerne, sur cet objet.

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