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Date début | 01.02.1799 |
Date de fin | 11.04.1799 |
Cote | AGSB 3069 |
Description matérielle | Papier, 6 folios format max. 21,6 x 34,7 cm, en-tête imprimé, français. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion, Lucerne |
Contenu | La chambre administrative du Valais communique au procureur Terrettaz, du Saint-Bernard, 2 arrêtés portés par le directoire exécutif de la république helvétique exemptant les biens des bénéfices de l'imposition territoriale. Signé : Pittier, président de la chambre administrative du Valais, 11 avril 1799. 2 copies de l'arrêté du directoire, le 2 avril 1799, à Lucerne, accordant l'exemption du Saint-Bernard; attestées par le secrétaire Bonvin. |
Notes | Sceau plaqué sur papier. Annexes : lettre du général de Nucé, datée du 15 février à Lucerne, sur cet objet. |