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00J 2/9/3784

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IDENTIFICATION

Date début11.06.1597
Date de fin28.07.1600
CoteAGSB 3784
Description matérielleRegistre factice, papiers ou cahiers de formats divers, 20 x 29,8 cm, 119 folios non paginés; quelques sceaux plaqués sur papier; latin, quelques folios en blanc à la fin; doublé de parchemin contenant un fragment d'un traité de droit avec gloses, qui peut dater du XIVe siècle, avec lettrines bleues et rouges.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Moûtiers-en-Tarentaise

CONTENU

ContenuA l'archevêché. Actes du procès en appel surgi entre André Tillier, prévôt du Saint-Bernard et Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, au sujet du droit de collation du prévôt aux paroisses dépendant du Saint-Bernard, par devant le tribunal de l'archevêché de Tarentaise et le commissaire apostolique Rodolphe Longet. Le bon droit du prévôt est reconnu.

SOURCES

NotesDans une chemisette de papier portant des regestes italien et latin.

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