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Date début | 17.08.1748 |
Date de fin | 07.03.1750 |
Cote | AGSB 4551 |
Description matérielle | Papier, cahier, 8 folios, paginés 1 à 12 et 1 à 4, 23.4 x 30.5 cm, français, lettrine du second texte ornée d'une gravure, citations en latin. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Chambéry |
Contenu | Renvoi à des actes et procès anciens (XVe siècle). Procédure intentée par Léonard-Joseph Vaysendaz, prieur et administrateur de Meillerie, tendant à sauvegarder les droits de la prévôté du Saint-Bernard sur la montagne de Memise contre les communautés de Lugrin et Thollon "avis en droit" et "réplique". Signés : J. Demotz, P.J. Biord, de Rivaz, conseiller, et Cornuty, procureur. |
Notes | Imprimé à Chambéry, chez M.-F. Gorrin. |