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00J 5/0/4551

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IDENTIFICATION

Date début17.08.1748
Date de fin07.03.1750
CoteAGSB 4551
Description matériellePapier, cahier, 8 folios, paginés 1 à 12 et 1 à 4, 23.4 x 30.5 cm, français, lettrine du second texte ornée d'une gravure, citations en latin.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Chambéry

CONTENU

ContenuRenvoi à des actes et procès anciens (XVe siècle). Procédure intentée par Léonard-Joseph Vaysendaz, prieur et administrateur de Meillerie, tendant à sauvegarder les droits de la prévôté du Saint-Bernard sur la montagne de Memise contre les communautés de Lugrin et Thollon "avis en droit" et "réplique". Signés : J. Demotz, P.J. Biord, de Rivaz, conseiller, et Cornuty, procureur.

SOURCES

NotesImprimé à Chambéry, chez M.-F. Gorrin.

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