| Contenu | En la maison de François Ravaisy. Sentence arbitrale portée par Amédée, duc de Savoie, et Jean, archevêque de Tarentaise, au sujet de la juridiction sur les chanoines de Mont-Joux bénéficiers dans le diocèse de Lausanne. Elle déclare que l'évêque de Lausanne a toute juridiction sur les chanoines bénéficiers dans son diocèse, mais l'évêque ne peut leur imposer aucune taille ou collecte, si ce n'est à l'occasion du sacre ou du joyeux avènement d'un nouvel évêque. Le prévôt a toute juridiction sur la discipline et la correction des chanoines, le droit de présenter les recteurs et curés, et toute juridiction sur les vicaires perpétuels. Les causes civiles entre bénéficiers appartiennent à l'évêque. Suit en annexe copie de ce texte et de la bulle de Grégoire IX de 1231 énumérant tous les bénéfices du Mont-Joux (79 numéros). Signé : Nicodus Festi. Présents : Jean de Beaufort, chancelier, etc, 6 autres dignitaires. |
pour voir toutes les images du dossier : 00J 7/0/4614