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Date début | 24.05.1808 |
Date de fin | 30.05.1809 |
Cote | AGSB 4913 |
Description matérielle | Papier, 2 folios et 4 folios, 13.3 x 18.4 cm, et 14.7 x 18.3 cm, français, titres en tête. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Sion |
Contenu | La Diète édicte la loi sur l'abolition des droits de parcours, le 24 mai 1808, et sur le rachat des mêmes droits, le 30 mai 1809. Textes de ces lois. Signés par Stockalper, président de la Diète et par Barman, Long et Verraz secrétaires. Suivent les promulgations par le grand bailli de Sepibus et le secrétaire d'Etat Tousard d'Olbec, les 6 juin 1808 et 5 juin 1809. |
Notes | Regeste au dos du premier texte. |