Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
La Fondation
Archives de l'Abbaye
Fonds d'archives
Rechercher
Inventaires
Thésaurus
Edition de sources
Publications
Plan du site
Liens

 

Vous êtes ici : CH > AGSB > 00O > 002 > 000 > 4913

Fiche précédenteFiche suivante

00O 2/0/4913

Vous êtes au niveau : Dossier

IDENTIFICATION

Date début24.05.1808
Date de fin30.05.1809
CoteAGSB 4913
Description matériellePapier, 2 folios et 4 folios, 13.3 x 18.4 cm, et 14.7 x 18.3 cm, français, titres en tête.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuLa Diète édicte la loi sur l'abolition des droits de parcours, le 24 mai 1808, et sur le rachat des mêmes droits, le 30 mai 1809. Textes de ces lois. Signés par Stockalper, président de la Diète et par Barman, Long et Verraz secrétaires. Suivent les promulgations par le grand bailli de Sepibus et le secrétaire d'Etat Tousard d'Olbec, les 6 juin 1808 et 5 juin 1809.

SOURCES

NotesRegeste au dos du premier texte.

Retour au sommet de la page