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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AGSB | | | - 00J | | | - 5 | | - 0 | ||||
| | + 4533 | ||||||||||||
| | + 4534 Amédée, comte de Savoie, vend au prévôt Hugues d'Arces et à ses successeurs toute la juridiction seigneuriale de Meillerie, du nant de Torrent, du côté d'Evian, jusqu'au nant de Louçons, du côté de Saint-Gingolph, au prix de 700 écus d'or. Il s'engage à faire ratifier par Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, cet acte de vente et à livrer au nouveau seigneur les titres relatifs à cette seigneurie. Acte de vente, acte de confirmation, mandat de mise en possession et acte de mise en possession. Copie informe. | ||||||||||||
| | + 4535 Au château. Comptes de Jean Rivet, C.S.B. recouvreur des cens, terrages, dîmes et revenus dus à la maison de Mont-Joux par la maison de Meillerie. Il fait ces comptes à l'intention du chanoine Jean Perrusson, cellérier de la prévôté et fermier de Meillerie, comptes qui ont été examinés à Meillerie en février 1491 par le notaire François Borgesii. | ||||||||||||
| | + 4536 Comptes d'un recteur de Meillerie. s.d. vers 1500, Non signés. | ||||||||||||
| | + 4537 Au prieuré. Au nom de Philippe de Savoie, commendataire de la prévôté de Mont-Joux, son vicaire général Claude, chanoine et vidomne de Ripaille, reconnaît tenir du duc de Savoie Philibert en fief des maisons et plusieurs biens situés à Rive-sous-Thonon. Renvoi à un acte du 17 février 1410, à Thonon. Témoins : François-Angelli Dethiola, Gourard d'Arnex et Aymon Borelli de Belloforti, notaire habitant Thonon. Notaire : Jacques Brunet. | ||||||||||||
| | + 4538 palais "portuen diocesis". Bulle du pape Léon X autorisant le moine Louis de Plastro, de l'ordre bénédictin, du prieuré Saint-Hippolyte de Thonon, curé d'Allinges, de cumuler un autre bénéfice. Copie du notaire Demorsier, qui appose son signet en bas à droite. | ||||||||||||
| | + 4539 Comptes de R. Jacques Castellet, institué par le prévôt René de Tollen au gouvernement de la maison forte de Meillerie depuis le 27e février 1573. Ecrit par Jacques Castellet. | ||||||||||||
| | + 4540 Michel de Sachet (?) dit de Russin, bourgeois de Thonon comme héritier universel de demoiselle Marie de Russin, fille de noble Jean de Russin, en son vivant seigneur d'Allemand, vend à noble Michel de Tollen, seigneur de Brissogne, la maison forte et ses dépendances situées dans la paroisse de Lugrin au lieu-dit en Chan Allemand. La fin du document manque et la signature du notaire. | ||||||||||||
| | + 4541 Photocopie d'une lettre de Thin, seigneur de Schelandre, aux seigneurs du Valais les assurant qu'il prend sous sa sauvegarde la maison de Meillerie, dépendant du Saint-Bernard. Signé : Thein de Scheylandert. Copies extraites de son original par le notaire Adrianus (?) Zmutt. Plus photocopie d'une lettre adressée à M. G. Ghika, aux Archives cantonales du Valais en 1965, par W. Zurbuchen, archiviste-assistant, Genève, pour l'identification du personnage. | ||||||||||||
| | + 4542 Lettres patentes de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, mandant à la commune d'Evian d'accorder un sursis de 6 mois dans le procès intenté aux chanoines du Saint-Bernard, qui avaient fait redresser des fourches patibulaires dans une de leurs juridiction, dans le voisinage d'Evian à Meillerie (?) et cela pour avoir le temps nécessaire de se munir des pièces relatives au procès, dont l'évêque de Sion ne veut pas se dessaisir avant l'élection d'un nouveau prévôt. | ||||||||||||
| | + 4543 Reconnaissance de Jean-Louis, fils de Jacques Ruffin, de Meillerie, en faveur du prévôt Antoine Norat, de plusieurs biens situés surtout à Meillerie. Notaire : Noël Tambuide (?). Copie informe et incomplète. Notices chiffrées postérieures. | ||||||||||||
| | + 4544 | ||||||||||||
| | + 4545 Lettres du chanoine J. Mouvilliat, recteur de Meillerie, sur ce qui se passe à Meillerie et environs : érection d'un autel à S. Bernard orné du tableau de M. Bovard. Menées des soldats français contre la population et le prieuré, litige au sujet de l'usage de la montagne de Memise, etc. En annexe à la lettre de 1713, note sur les prétentions du marquis de Lusinge sur la montagne de Memise ou Vimièze. | ||||||||||||
| | + 4546A Le Chablais libéré des calvinistes, S. François de Sales institue un curé à Allinges et le prévôt du Saint-Bernard en fait autant en 1601, d'où procès qui se termine par une transaction, en 1618 reconnaissant le droit de collation du prévôt. Il rebondit en 1705 à propos de l'obligation du concours en usage dans le diocèse de Genève pour accéder à une cure et se poursuit devant les diverses instances de Savoie, sans aboutir à une issue définitive. En 1713, des rencontres se font entre les parties pour arriver à une entente selon laquelle le curé nommé par le prévôt serait examiné par les examinateurs du concours mais en dehors de celui-ci. | ||||||||||||
| | + 4546B | ||||||||||||
| | + 4546C "Inventaire des titres selon l'ordre des temps, avec la substance de leur contenu, touchant l'église d'Allinges, 1710". Liste des titres dès 1310 concernant l'union des Allinges à la Maison du Grand-Saint-Bernard, mais en particulier à partir de 1570, lors du rétablissement de la religion catholique dans le duché du Chablais, et de la transaction de 1618, des procédures qui suivirent, notamment de 1706 (sentence de l'évêché de Maurienne), puis de l'appel à Chambéry (vers 1710-1713), et jusqu'en 1727. Copies d'actes de procédures, avec des observations et commentaires et des notes marginales postérieures. | ||||||||||||
| | + 4547 Au collège de Saint-Jaquême. Commission donnée à Jean Lugrin, notaire, pour la rénovation des fiefs dépendant de la juridiction de Meillerie. Sceau plaqué sur papier et signature du prévôt du Saint-Bernard Jean-Pierre Persod. Secrétaire : Jean-Baptiste Figerod, qui signe avec son paraphe. | ||||||||||||
| | + 4548 Reconnaissance en faveur du duc de Savoie en raison des maisons et autres biens situés à Rive-sous-Thonon. Copie de la reconnaissance du 3 juin 1620, et ébauche de celle qui doit être faite, avec des notes de Boniface, signées Louis Boniface et Carignan, une lettre du prévôt J.-P. Persod à Aoste, le 27 mai 1722, et une lettre datée de Thonon, le 22 décembre 1723, adressée au coadjuteur : Boniface, signée Desplants. | ||||||||||||
| | + 4549 Le juge de Meillerie se démet de son office de juge et propose un remplaçant. Signé : Gayeny (?), la lettre est adressée à M. Jorioz, prieur de Meillerie, chanoine du Saint-Bernard. | ||||||||||||
| | + 4550 Comptes du chanoine Grat Carignan, économe de Mont-Joux sous Thonon, pour l'année 1726-1727 avec approbation des auditeurs des comptes faite au Saint-Bernard par les chanoines : Rémy Farinet et Nic. Vacher. | ||||||||||||
| | + 4551 Renvoi à des actes et procès anciens (XVe siècle). Procédure intentée par Léonard-Joseph Vaysendaz, prieur et administrateur de Meillerie, tendant à sauvegarder les droits de la prévôté du Saint-Bernard sur la montagne de Memise contre les communautés de Lugrin et Thollon "avis en droit" et "réplique". Signés : J. Demotz, P.J. Biord, de Rivaz, conseiller, et Cornuty, procureur. | ||||||||||||
| | + 4552 Lettre d'envoi du vicaire de Rumilly, Léon Bouchage, au prévôt du Grand-Saint-Bernard d'une vue du sanctuaire de N.D. de l'Aumône de Rumilly. Signé : l'abbé Léon Bouchage. | ||||||||||||
| | + 4553 M. Mugnier, président de la Société d'Histoire etc, demande si l'on possède à l'hospice un acte de fondation du prieuré de N. Dame de l'Aumône à Rumilly, 1240, et donne quelques renseignements sur ce prieuré. Signé : Mugnier, doyen de la cour d'appel de Chambéry, etc. |