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You are here : CH > AGSB > 00G > 003 > 000 > 1384
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Date début | 01.01.1700 |
Date de fin | 31.12.1702 |
Cote | AGSB 1384 |
Description matérielle | 20 pièces, papier, folios épars ou cahiers, parfois munis du sceaux, format max. 24 x 33 cm, latin et français, dans une chemisette de papier portant un regeste italien et français biffé, concernant un acte du 8 décembre 1702. |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | s.l. |
Contenu | Pièces du procès entre la communauté d'Orsières et le Saint-Bernard au sujet de l'usage des bois de Ferret. La sentence est portée le 15 décembre 1702 par la diète. Elle reconnaît au Saint-Bernard le droit d'exploiter les bois, ordonne que l'Hospice emploie des patriotes pour couper les bois pour ne pas abîmer les forêts et trouve juste que les 4 sacs de fèves soient servis aux Orsériens même s'ils ne sont pas dus en justice, mais à titre d'aumône. |
Notes | Non spécifié |