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00O 2/0/4912

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IDENTIFICATION

Date début06.03.1806
Date de fin06.03.1806
CoteAGSB 4912
Description matériellePapier timbré, 2 folios, 16.8 x 21.5 cm, français et latin, titre en tête.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion

CONTENU

ContenuAvis de droit de deux commissaires au sujet de droits de lods sur la dîme de Chalais et Vercorin. Elle porte que les droits de lods ne s'appliquent à aucun terrain décimable. Cette dîme était due à l'évêché. Signé : de Rivaz, ancien commissaire, et Lamon, ancien commissaire. Copie attestée conforme par Dominique de Sepibus, à Sion, le 14 avril 1806.

SOURCES

NotesNon spécifié

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