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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00F > 003 > 038
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AGSB | | | - 00F | | | - 3 | | | - 38 | |||
| | + 910 | ||||||||||||
| | + 0910A | ||||||||||||
| | + 0910A | ||||||||||||
| | + 911 Litige au sujet du droit d'élection du prévôt. La cour de Turin prétend conserver le droit d'élire le prévôt comme par le passé. Les chanoines partisans du retour aux constitutions revendiquent la liberté de procéder eux-mêmes à cette nomination parce que les constitutions remises en vigueur leur en donnent le droit et que la maison principale de l'ordre n'est plus dans les Etats sardes. Ils sont appuyés par le Valais, la France et le nonce. |