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Vous êtes ici : CH > AGSB > 00G > 002 > 003
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AGSB | | | - 00G | | | - 2 | | | - 3 | |||
| | + 1290 La communauté de Bourg-Saint-Pierre ayant mis à ban son territoire du pont d'Allèves à la Fontaine couverte, séquestra des moutons de l'hospice qui pâturaient malgré ce ban. Le Saint-Bernard obtient la libération de ses moutons par mandat épiscopal. Il s'en suit une action devant le tribunal de l'évêque, lequel porta sentence le 24 juillet 1549. Le ban imposé par la communauté de Bourg-Saint-Pierre est cassé, le Saint-Bernard a droit de pâturage pour ses bêtes et brebis dans le territoire de Pontibert et sur les biens communs. | ||||||||||||
| | + 1291 Le procès commence par une série de mandats obtenus alternativement par le Saint-Bernard et Bourg-Saint-Pierre pour interdire de pâturer sur divers parchets ou d'user de certains passages. Puis le procès s'engage contre le Bourg qui contestait au Saint-Bernard le droit de pâture au-dessous du torrent des Plannards. La contestation fut longue jusqu'à des quintupliques pour finir par un arrangement à l'amiable le 21 février 1747. Il fut convenu que le Saint-Bernard usera comme par le passé des pâturages depuis le torrent des Planards et depuis le Glapey Gros, qui est en face, jusqu'au sommet du col; qu'en aval de ces limites, le Saint-Bernard aura droit de pâture sur les communs du Bourg jusqu'à Crêt-Dedans, sur la rive gauche de la Drance, et jusqu'au mayen du prieur, à Fourches, sur la rive droite et cela jusqu'au 12 juin et en automne. |