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00E 4/0/248

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IDENTIFICATION

Date début23.05.1436
Date de fin23.05.1436
CoteAGSB 0248
Description matérielleParchemin, 42,5 x 33 cm, latin, + regeste.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Bâle

CONTENU

ContenuLe Concile de Bâle, par lettre gracieuse, confirme et renouvelle l'immunité concédée au prévôt et aux frères de Mont-Joux en vertu de laquelle ils ne sont pas tenus à concéder des bénéfices attribués à des clercs même par lettres apostoliques. Signé dans le pli: T. Ganquory ? et sur le pli: L. de Giochis.

SOURCES

NotesSceau de plomb du Sacrosaint synode général de Bâle. A noter que la cordelette est de chanvre et non de soie.


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