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00E 5/0/271

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IDENTIFICATION

Date début12.07.1424
Date de fin14.12.1534
CoteAGSB 0271
Description matériellePapier, cahier, 14 fol., 21,5 x 30,5 cm, latin, + copie du chanoine A. Pellouchoud.
Lieu d'élaboration (forme du texte)Sion, Genève, Aoste, Lausanne, Rome

CONTENU

ContenuLes difficultés surgies au sujet de l'exemption totale de la prévôté de Mont-Joux concédée par Jean XXIII ayant été soumises à l'archevêque de Tarentaise on aboutit à un accord en vertu duquel les évêques conservent la juridiction sur les chanoines du Saint-Bernard ayant bénéfice dans leur diocèse mais ils ne pourront exiger d'eux que les prestations qui se font à leur intronisation et lors des visites canoniques. Le prévôt aura le droit de correction de ses religieux bénéficiers. Les chanoines curés pourront recourir au prévôt ou à l'évêque dans leurs causes civiles. Ce compromis est accepté par le diocèse de Sion le 12 juillet 1424 à Genève, et le même jour par celui d'Aoste, qui est confirmé à Aoste le 17 juillet, par celui de Lausanne le 7 juin 1424, par celui de Genève le 9 août 1425. Suit une lettre gracieuse du pape Paul III du 14 décembre 1534, prenant sous la protection du Saint-Siège la prévôté de Mont-Joux qu'elle exempte de tout taille de la part des autorités religieuses et civiles. Ces différents actes ont été copiés et signés par les notaires Sybué et Borelli.

SOURCES

NotesLes documents ne se trouvent pas dans l'ordre chronologique mais dans l'ordre suivant: Acceptation du compromis par le diocèse de Genève, 9 août 1425 (numéroté au crayon: V); Acceptation par le diocèse de Sion, 12 juillet 1424 (numéroté au crayon: I); Acceptation par le diocèse d'Aoste, même date (No II); Ratification à Aoste, l7 juillet 1424 (No III); Acceptation par le diocèse de Lausanne, 7 juin 1424 (No IV; Lettre gracieuse du pape Paul III de 1534 (No VI)

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